Première Résolution :

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Modern Leasing, réunie conformément aux dispositions légales et statutaires, décide d’augmenter le capital de la société d’un montant de Quinze Millions (15.000.000)de Dinars pour le porter de vingt millions de Dinars (20 000 000) à Trente Cinq Millions (35 000 000) de Dinars et ce simultanément de la manière suivante :

 

 Une augmentation du capital en numéraire d’un montant de Dix millions (10.000.000) de Dinars, et ce par l’émission de deux Millions actions (2.000.000 actions) d’une valeur nominale de Cinq dinars (5 DT) chacune. Ces actions seront souscrites selon la parité d’une(1) action nouvelle pour deux(2) actions anciennes.

Cette émission va être opérée au pair.

 

 Une augmentation du capital par incorporation de réserves d’un montant de Cinq millions dinars (5.000.000) et ce par l’émission de Un Million (1 000 000) d’actions gratuites de Cinq (5) Dinars chacune. Ces actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires et aux cessionnaires des droits d’attribution en bourse à raison d’une (1) action nouvelle gratuite pour quatre (4) actions anciennes. La date de jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 2015.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième Résolution :

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser cette augmentation du capital et d’en constater la réalisation. Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Troisième Résolution :

 

L’article 6 des statuts est modifié comme suit : Le capital est fixé à la somme de Trente Cinq Millions de Dinars (35 000.000 DT) divisé en Sept Millions d’actions (7 000 000 actions) de Cinq dinars (5DT) chacune toutes nominatives souscrites entièrement en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Quatrième Résolution :

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil d’Administration, approuve les modifications de l’Article 9 (Alinéa 2,3, et 5) et l’élimination de l’alinée 6, des statuts conformément aux résolutions du Conseil d’Administration du 15/12/2014 comme suit :

Alinéa 2 : A défaut par l’actionnaire de libérer dans le délai, le reliquat des sommes exigibles sur leur montant, la société peut un mois après l’envoi à l’actionnaire défaillant ou en cas de décès de ce dernier à l’un quelconque de ses héritiers d’une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure d’effectuer le paiement des sommes dues par lui et l’informant de la mesure qui sera prise à son encontre en cas de non-paiement, faire vendre ses actions.

Alinéa 3 : A cet effet, les actions seront publiées au Journal Officiel de la République

Tunisienne, un mois après cette publication, le Conseil d’Administration a le droit de faire procéder à la vente des actions en retard.

Alinéa 5 : La vente des titres des actions entraîne le transfert de la propriété de l’actionnaire défaillant aux acquéreurs de nouveaux titres.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Cinquième Résolution :

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil d’Administration, approuve les modifications de l’Article 21 (Alinéa 3) des statuts conformément aux résolutions du Conseil d’Administration du 15/12/2014 comme suit :

 

Alinéa 3 : En cas d’empêchement du Président du Conseil d’administration, celui-ci peut déléguer ses attributions à un membre du Conseil d’Administration. Cette délégation est toujours donnée pour une durée limitée et renouvelable. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Sixième Résolution :

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition du Conseil d’Administration, approuve les modifications de l’Article 33 (Alinéa 2) des statuts conformément aux résolutions du Conseil d’Administration du 15/12/2014 comme suit :

Alinéa 2 : Le Président de l’Assemblée Générale est assisté de deux scrutateurs et un secrétaire désignés par les actionnaires présents. Ils forment le bureau de l’Assemblée.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Septième Résolution :

 

Pour l’accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au représentant légal ou son mandataire.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

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